Vous avez effectué un achat sur notre boutique en ligne et souhaitez changer d’avis ?
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour nous informer de votre décision, sans avoir à fournir de justification.
Quel est le délai de rétractation ?
Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter :
- de la date de réception de votre commande ;
- ou de la réception du dernier produit lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément.
Pour respecter ce délai, il suffit de nous transmettre votre demande de rétractation avant son expiration.
Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de l’envoi de votre demande pour nous retourner les produits concernés.
Quels produits peuvent être retournés ?
Le droit de rétractation s’applique notamment aux produits standards et non personnalisés achetés sur notre site, tels que :
- les cadres photo standards et non personnalisés ;
- les affiches standards proposées dans notre catalogue ;
- les accessoires et autres produits standards non fabriqués spécifiquement pour vous.
Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Vous pouvez manipuler le produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité peut toutefois être engagée en cas de manipulation excessive ayant entraîné une dépréciation du produit.
Quels produits sont exclus du droit de rétractation ?
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment exclus :
- les tirages photographiques réalisés à partir des fichiers ou photographies transmis par le client ;
- les impressions comportant un nom, une date, un texte, une photographie ou tout autre élément personnel ;
- les compositions, collages, pêle-mêle et montages photographiques personnalisés ;
- les cadres fabriqués selon des dimensions communiquées ou sélectionnées par le client ;
- les encadrements sur mesure ;
- les passe-partout découpés selon des dimensions personnalisées ;
- les impressions, photographies ou œuvres montées ou contrecollées sur un support à la demande du client ;
- les produits assemblés ou adaptés spécifiquement à une photographie, une œuvre ou un objet appartenant au client.
Le simple fait qu’un produit soit exclu du droit de rétractation ne limite pas vos droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Formulaire de rétractation
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Que se passe-t-il après l’envoi du formulaire ?
Après validation de votre demande, un accusé de réception vous sera adressé par e-mail. Il reprendra les informations transmises ainsi que la date de votre demande.
Cette confirmation ne signifie pas automatiquement que tous les produits sélectionnés sont éligibles au droit de rétractation. Nous pouvons être amenés à vérifier que les produits concernés ne sont pas des biens personnalisés ou fabriqués sur mesure exclus par la loi.
Nous vous transmettrons ensuite les instructions nécessaires pour effectuer votre retour.
Comment retourner les produits ?
Les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Art et Cadres
20, Avenue Honoré Serres
31000 Toulouse
Merci d’indiquer votre numéro de commande à l’intérieur du colis.
Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition comportant un suivi et de conserver votre preuve de dépôt jusqu’au traitement complet de votre retour.
Les produits doivent être correctement protégés et emballés afin d’éviter toute détérioration pendant leur transport. Une attention particulière doit être portée à la protection des cadres, vitres, affiches et autres produits fragiles.
Qui prend en charge les frais de retour ?
Sauf erreur de notre part, produit défectueux ou produit non conforme à la commande, les frais directs de retour restent à votre charge.
Les risques liés au transport du colis retourné vous incombent jusqu’à sa réception par nos services. Nous vous conseillons donc de choisir un emballage adapté ainsi qu’un mode de livraison suivi.
Comment serai-je remboursé ?
Lorsque votre demande de rétractation est valable, nous vous rembourserons les sommes versées pour les produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard correspondant à la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour l’utilisation d’un autre moyen.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à :
- la réception des produits retournés ;
- ou la réception d’une preuve de leur expédition ;
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision, sous réserve de la réception des produits ou d’une preuve de leur expédition.
Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec une réclamation portant sur un produit :
- cassé ou endommagé pendant la livraison ;
- présentant un défaut ;
- ne correspondant pas à la commande ;
- imprimé ou fabriqué de manière incorrecte.
Dans cette situation, y compris lorsqu’il s’agit d’un produit personnalisé, contactez-nous directement à l’adresse suivante :
Merci de joindre :
- votre numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies du colis et de son emballage en cas de dommage lié au transport.
Autres moyens d’exercer votre droit
L’utilisation du formulaire en ligne n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée :
- par e-mail à contact@artetcadres.com;
- ou par courrier à Art et Cadres, 20, Avenue Honoré Serres 31000 Toulouse.
Votre demande doit permettre de vous identifier et de retrouver la commande concernée.
Formulaire type à envoyer par e-mail ou par courrier
À l’attention de :
Art et Cadres
20, Avenue Honoré Serres
31000 Toulouse
contact@artetcadres.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit ou produits concernés :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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